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Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-685 du 23 novembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Zurich Insurance Public Limited Company ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société irlandaise « Zurich Insurance Public Limited Company » dont le siège social est sis Dublin (94 X9Y3), Irlande, Zurich House, Frascati Road, Blackroad ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-668 du 16 novembre 2023 portant agrément de l'association dénommée « NFL International ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembr...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-647 du 26 octobre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Utmost Paneurope Designated Activity Company ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’activité désignée irlandaise limitée par actions « Utmost Paneurope Designated Activity Company », dont le siège social est à Navan, Comté de Meath, Irlande, Navan Business Park ; Athlummey Navan, C15...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-648 du 26 octobre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Utmost Paneurope Designated Activity Company ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’activité désignée irlandaise limitée par actions « Utmost Paneurope Designated Activity Company », dont le siège social est à Navan, Comté de Meath, Irlande, Navan Business Park ; Athlummey Navan, C15...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-646 du 26 octobre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Utmost Paneurope Designated Activity Company ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’activité désignée irlandaise limitée par actions « Utmost Paneurope Designated Activity Company », dont le siège social est à Navan, Comté de Meath, Irlande, Navan Business Park ; Athlummey Navan, C15...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-12 du 5 janvier 2023 habilitant quatre agents de la Direction de l'Aviation Civile.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l’Aviation Civile ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.796 du 4 avril 2016 portan...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2021-278 du 15 avril 2021 habilitant 13 agents de la Direction de l'Aménagement Urbain, publié au Journal de Monaco du 1er avril 2022.
Il fallait lire page 1052 et 1053 :« Arrêté Ministériel n° 2021-278 du 15 avril 2021 habilitant 13 agents de la Direction de l'Aménagement Urbain »« ……Article Premier.M. Laurent Andriani, Chef d'Équipe ;M. Patrick Santoni, Chef d'Équipe ;M. C...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-233 du 20 avril 2023 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée&nbs...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-502 du 7 septembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Vitis Life S.A. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Vitis Life S.A. » dont le siège social est sis 52, boulevard Marcel Cahen à Luxembourg (Grand-Duché) ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la r...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2023-452 du 27 juillet 2023 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Credit Agricole Assurances Retraite », publié au Journal de Monaco du 4 août 2023.
Page 2435, il convient de lire :« Art. 2.Le montant du cautionnement dû en application de l'article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurance sur les contrats par elles passés est fixé à 1.500 euros.Art. 3.Le...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-206 du 6 avril 2023 habilitant 5 agents de la Direction de l'Aménagement Urbain.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée&nbs...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-451 du 27 juillet 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Credit Agricole Assurances Retraite ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « Credit Agricole Assurances Retraite » dont le siège social est sis 16-18, boulevard de Vaugirard à Paris (XVe) ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécu...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-453 du 27 juillet 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Hiscox SA ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « Hiscox SA » dont le siège social est sis 35F, avenue John F. Kennedy à Luxembourg (Grand-Duché) ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Conven...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-452 du 27 juillet 2023 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Credit Agricole Assurances Retraite ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « Credit Agricole Assurances Retraite » dont le siège social est sis 16-18, boulevard de Vaugirard à Paris (XVe) ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécu...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-365 du 15 juin 2023 habilitant un Inspecteur du travail de la Direction du travail.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l’Inspection du travail, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 juin 2023 ;Arrêtons :Article Premier.Mme Rachel Carenso (nom d’usage Mme Rachel Lepra), Inspecteur du tr...